Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par Kaonat Sàrl (« Kaonat », « nous »), de produits et services numériques (livres numériques, livres imprimés à la demande, abonnements logiciels, contenus générés par intelligence artificielle) à toute personne physique ou morale (« le Client »).

Kaonat Sàrl, Rue des Fontaines 19, 1816 Chailly-Montreux, Suisse. IDE : CH-550-1192269-9. Contact : kaonatcreation@gmail.com.

Toute commande passée via l'un de nos produits (par exemple studiomagique.ch) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après confirmation du paiement.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon le produit, toutes taxes comprises lorsque applicables. Kaonat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les moyens acceptés sont notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et, le cas échéant, TWINT, Apple Pay ou Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Kaonat.

Produits numériques : l'accès au produit ou la livraison du fichier est effectuée immédiatement après confirmation du paiement, par voie électronique.

Impression à la demande : les livres physiques sont imprimés et expédiés par notre partenaire d'impression à la demande (Lulu Press, Inc.), auquel Kaonat transmet les fichiers d'impression et l'adresse de livraison nécessaires à l'exécution de la commande. La facturation du client est effectuée par Kaonat ; Kaonat est elle-même facturée par son partenaire pour l'impression et l'expédition. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et les capacités du partenaire.

Conformément à l'usage suisse, aucun droit de rétractation légal n'existe pour les achats à distance. Toutefois, s'agissant de contenus numériques dont l'exécution commence immédiatement après la commande, le Client reconnaît renoncer expressément à toute rétractation.

En cas de défaut avéré du produit livré, le Client peut contacter kaonatcreation@gmail.com dans les 14 jours pour obtenir une correction ou un remboursement, à la libre appréciation de Kaonat.

Le Client obtient un droit d'usage personnel et non exclusif sur les contenus qu'il génère via nos produits. Les technologies, marques et éléments logiciels restent la propriété exclusive de Kaonat Sàrl ou de ses ayants droit.

La responsabilité de Kaonat est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service concerné. Kaonat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des contenus générés par le Client qui contreviendraient à la loi ou aux droits de tiers.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Pour les commandes de livres imprimés, l'adresse de livraison est transmise à notre partenaire d'impression (Lulu Press, Inc.) aux seules fins d'exécution de la commande. Voir la politique de confidentialité de chaque produit pour plus de détails.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for juridique exclusif est celui du siège de Kaonat Sàrl, en Suisse.